Loi du travail dans l’Union européenne

La législation du travail régit les conditions de travail. Ces conditions doivent être respectées pour la sécurité et le bien-être des travailleurs. Depuis plusieurs années, l’Union européenne a établi un cadre juridique destiné à protéger les travailleurs au sein de l’espace UE. Si vous comptez travailler dans un pays membre de l’Union européenne, il est primordial de connaître les conditions de travail qui doivent être respectées en vertu des directives.

Le lieu de travail

Au sein de l’Union européenne, les travailleurs jouissent de droits sur le lieu dans lequel ils exercent leur profession. Ces droits ont été regroupés en quatre domaines qui sont :

La santé et la sécurité sur le lieu de travail : cela englobe tout ce qui est lié aux locaux du travail, aux équipements utilisés, aux risques encourus et à la vulnérabilité des travailleurs. Elle vise à encourager l’amélioration des conditions de travail quel que soit le secteur d’activité. Elle garantit le respect du droit des travailleurs à faire des propositions à leur hiérarchie pour des meilleures conditions de santé et de sécurité.

Le droit du travail : le droit du travail dans l’UE comprend les questions en rapport aux conditions individuelles de travail, au travail à durée déterminée, au travail à temps partiel, au travail intérimaire, à la santé et à la sécurité des travailleurs, à la durée de travail, au détachement des travailleurs, au travail non déclaré. La liste n’est pas exhaustive et regroupe bien d’autres questions.

La non-discrimination du travailleur : il ne doit pas avoir de discrimination d’aucun genre en l’encontre du travailleur. Comme exemple de discriminations, on peut citer celles fondées sur le sexe, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle etc. Ces critères cités en amont font partie de la lutte contre la discrimination au travail du traité d’Amsterdam de l’Union européenne. Traité que tous les pays membres ayant ratifié et signé se doivent de faire appliquer.

L’égalité des chances et des traitements entre hommes et femmes : il s’agit d’accorder les mêmes chances aux femmes et aux hommes. De plus, il vise aussi à leur permettre de bénéficier de leurs droits par exemple pour la travailleuse enceinte, la mère en allaitement, le congé maternité et le congé parental.

Le temps de travail

La réglementation du temps de travail est un facteur très important du droit du travail. Par conséquent au sein de l’UE, il a été défini un nombre d’heures pendant lesquelles le travailleur doit exercer sa profession. Cette législation prend en compte la nature du travail ainsi que la filière. Les heures de travail dans une semaine doivent être de 48 heures au maximum. Dans les 48, sont incluses les heures supplémentaires.

Chaque journée de travail doit être séparée par une période de 11 heures de repos sans discontinuité. Lorsque les heures de travail excèdent 6 heures d’affilée, il est obligatoire d’inclure une pause dans la journée. Tout travailleur doit bénéficier d’un minimum de 24 heures de repos par semaine en plus des 11 heures dont il bénéficie chaque jour. Un congé annuel d’une durée d’un mois, équivalant à 4 semaines, doit être accordé à tout travailleur. Ce congé est payé par l’employeur.

Le travail de nuit requiert des mesures supplémentaires visant à protéger le travailleur. Ainsi, la durée de travail ne doit pas être supérieure à 8 heures par nuit. La nature du travail exécuté ne doit pas comporter un danger pour le travailleur. De plus, il doit avoir l’avantage de faire des évaluations gratuites sur sa santé et aussi la possibilité dans le meilleur des cas d’être affecté à un travail journalier comportant moins de risques.

Des secteurs particuliers tels que les transports, les médecins en formation, les travailleurs offshore et ceux qui travaillent à bord des navires, sont régis de manière différente en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Tout est fait en tenant compte de la santé, la sécurité et du bien-être du travailleur.

 

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